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Site Internet Esso Fuel Finder: Contrat relatif aux conditions d’utilisation


Date du Contrat et version:
DATE DE LA DERNIÈRE RÉVISION: 26 Juillet 2014
VERSION DU CONTRAT Nº: 1.0

IMPORTANT ! LISEZ CE CONTRAT AVEC SOIN ET DANS SON INTÉGRALITÉ

Le contenu des présentes pages n'a pas pour objet de porter atteinte au principe de séparation des entités juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent en revanche refléter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsqu’une question particulière relative à une entité juridique locale est envisagée par un actionnaire, la responsabilité de toute action y afférente demeure celle de ladite entité locale.

Exxon Mobil Corporation a de nombreuses affiliées dont les noms comprennent notamment ExxonMobil, Exxon, Esso et Mobil. Pour des raisons pratiques et de simplicité, dans ce document, ces termes ainsi que les termes tels que corporation, société, notre/nos, nous et leur/leurs sont parfois utilisés sous leur forme abrégée pour désigner certaines filiales ou groupes affiliés. Des abréviations seront également employées, pour des raisons pratiques et de simplicité, pour désigner des organisations opérationnelles internationales ou régionales et des secteurs d'activité internationaux ou régionaux. De même, ExxonMobil entretient des relations d’affaires avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements et autres. Des mots tels qu'entreprise, joint-venture, partenariat, coassocié de joint-venture et partenaire sont utilisés, pour des raisons pratiques et de simplicité, afin de désigner les relations d'affaires impliquant des activités et intérêts communs, bien que ces mots ne correspondent pas nécessairement la nature précise de la relation juridique.

Exxon Mobil Corporation et les entreprises qui lui sont affiliées (« ExxonMobil », « nous » ou « notre ») sont heureuses de vous (également désigné dans le présent document par « je ») accorder l’accès au Site Fuel Finder, ainsi qu’à d’autres sites Internet, applications, services, interfaces, outils, logiciels et autres fonctionnalités qui lui sont liées et sont fournies dans ou à travers ce site Internet (collectivement, le « Site »), sous réserve que vous donniez votre accord pour respecter ces Conditions Générales, notre Déclaration relative à la protection des données personnelles (disponible ici), la Clause de non responsabilité pour les activités de marketing promotionnel et les Conditions Générales Additionnelles (collectivement, le « Contrat »). Dans le cas d’une contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Générales Additionnelles, les Conditions Générales prévaudront et remplaceront les Conditions Générales Additionnelles. En accédant ou en utilisant le Site, vous vous soumettez à ce Contrat, sachant qu’il pourra faire l’objet de mises à jour ultérieures. Par conséquent, votre utilisation du Site emporte acceptation de votre part des termes et conditions du Contrat et donne lieu à un engagement légal entre ExxonMobil et vous-même concernant votre utilisation du Site.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, ET INCLUT PLUSIEURS LIMITATIONS ET RESTRICTIONS. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CHACUNE DES CLAUSES CITÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CERTAINS DES TERMES OU CONDITIONS ÉTABLIS DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CERTAINS DES TERMES OU CONDITIONS ÉTABLIS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS LE SITE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT :

1. Je reconnais que ExxonMobil peut modifier ce Contrat

 

ExxonMobil se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, modifier, ajouter ou annuler certaines sections de ce Contrat à tout moment et sans préavis. Vous êtes responsable de vous informer régulièrement des éventuelles modifications et de prendre connaissance de celles-ci. Tout nouveau paramètre ou contenu mis à jour ou toute application auxquels nous donnons accès dans le cadre du Site seront soumis à ce Contrat. En conséquence, vous comprenez que nous pouvons occasionnellement mettre à jour ce Contrat sans vous en avertir. Dans ce cas, nous posterons la nouvelle version modifiée de ce Contrat sur le Site. Le fait que vous continuiez à accéder à ou à utiliser le Site après ces changements vaudra acceptation des termes et conditions du Contrat ainsi modifié.. Votre consentement écrit n’est pas une condition préalable nécessaire pour que ce Contrat soit valide et exécutoire, et aucune demande d’un consentement écrit par ou au nom de ExxonMobil ne saurait être interprétée comme une indication du contraire. Cependant, dans certains cas, lorsque vous accédez au Site, il pourra vous être demandé d’approuver certains termes modifiés, et si vous ne donnez pas votre accord aux termes modifiés, vous n’aurez pas le droit d’accéder au Site.

2. Je reconnais que ce Contrat sera en vigueur jusqu’à son terme

 

Ce Contrat sera en vigueur jusqu’à son terme. Vous pouvez le résilier, pour quelque raison que ce soit, en arrêtant d’utiliser le Site. Vos droits en vertu du présent Contrat prendraient fin automatiquement sans notification de la part d’ExxonMobil, si vous ne respectez pas l’un des termes, conditions ou directives du Contrat. À la suite de la résiliation de ce Contrat vous devrez cesser toute utilisation du Site. Dans le cas où vos droits d’utiliser le Site prenaient fin, vous perdrez immédiatement l’accès à toute information pouvant se trouver sur les systèmes de ExxonMobil ou de ses donneurs de licence. Nous pouvons bloquer votre accès au Site à tout moment. Nous pouvons également retirer ou éliminer sans justification et sans que vous en ayez reçu notification tout Contenu généré par l'Utilisateur (défini ci-dessous) que vous mettrez en ligne.

3. Je reconnais que ExxonMobil peut modifier le Site.

 

Le Site vous est proposé actuellement gratuitement uniquement pour un usage personnel, non commercial et non exclusif. ExxonMobil se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans préavis, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, entièrement ou partiellement, de : (a) modifier, suspendre, résilier, retirer ou interrompre le Site, dans son intégralité ou en partie, sans contrepartie à votre égard, notamment (sans que cette liste soit limitative): (i) en limitant le temps pendant lequel le Site, dans son intégralité ou en partie, est disponible, (ii) en limitant le droit d’usage de tout le Site ou d’une partie, et (iii) en limitant ou résiliant le droit de tout usager à utiliser l’intégralité ou une partie du Site, avec ou sans préavis. ; (b) facturer une redevance en fonction de l’utilisation de l’intégralité ou d’une partie du Site ; (c) facturer une redevance pour les améliorations apportées au Site ; (d) modifier ou renoncer au paiement de toute redevance correspondant à l’intégralité ou à une partie du Site ; ou (e) faire des offres spéciales à certains ou à tous les usagers du Site. Vous acceptez que ni ExxonMobil ni aucune de ses affiliées ne soit tenu pour responsable auprès de vous ou d’un tiers pour les modifications, la suspension ou l’arrêt, intégrale ou partielle, du Site, ni d’un service, d’un contenu ou d’une fonction disponible par le biais du Site.

4. Je reconnais que le Site appartient à ExxonMobil.

 

Le Site (qui comprend, sans restrictions, tout le matériel, logiciel, code, fichiers, contenu et images contenus dans ou générés par le Site, les données complémentaires, et autres logiciels embarqués, y compris les logiciels tiers (collectivement, le « Contenu ExxonMobil »), les mises à jours et améliorations du Site ainsi que la documentation et les polices de caractères inclues (collectivement, la « Documentation ExxonMobil ») — sous forme de mémoire morte, sous tout autre média, ou sous n’importe quelle autre forme — appartiennent à ExxonMobil ou à ses donneurs de licence et sont protégés par la loi applicable, y compris la législation sur les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et/ou sur les secrets de fabrication. Le titre de propriété et les droits de propriété intellectuelle ne vous sont pas transférés, et continuent d’appartenir à ExxonMobil, ou au tiers concerné, qui conserve le titre de propriété intégral et complet sur le Site, le Contenu ExxonMobil, les mises à jour et améliorations du Site et la Documentation ExxonMobil. ExxonMobil se réserve tous les droits qui ne vous sont pas concédés explicitement, et sauf expressément prévu dans le présent Contrat les droits concédés par le présent Contrat sont incessibles et n’incluent aucun droit de propriété intellectuelle.

En outre, ESSO, EXXON, EXXONMOBIL, MOBIL, SPEEDPASS, et certaines autres marques, marques déposées et marques de services (collectivement, les « Marques ExxonMobil ») sont des marques de ExxonMobil et de ses affiliées. Toutes les marques de ExxonMobil n’apparaîtront pas sur le Site. Les marques de parties tierces pourront apparaître sur le Site lorsqu’il y aura une référence à ces organismes, à leurs produits ou à leurs services. Les marques de parties tierces présentes sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le Contenu ExxonMobil est également protégé par les droits d’auteur. Aucun Contenu ExxonMobil ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, diffusé, envoyé, transmis ou distribué excepté dans les conditions expressément autorisées par ce Contrat. Une utilisation différente du Contenu ExxonMobil, ou dans un autre but que celui autorisé par ce Contrat, constitue une violation des droits d’auteur de ExxonMobil et de tout autre droit de propriété. Pour toute autre utilisation du Contenu ExxonMobil une autorisation écrite de ExxonMobil doit être préalablement obtenue.Tout le contenu, les interfaces, les graphiques, le code, les droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient ou ne soient pas enregistrés, à l’exception des marques de parties tierces et des fonds de commerce associés, sont la propriété de ExxonMobil.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT SUR LE SITE, LE CONTENU EXXONMOBIL, LA DOCUMENTATION EXXONMOBIL, LES MARQUES EXXONMOBIL NI SUR AUCUNE PROPRIÉTÉ DE EXXONMOBIL, AU-DELÀ DE CE QUI EST STIPULÉ DANS CE CONTRAT. EXXONMOBIL PREND TRES AU SÉRIEUX LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, QUI INCLUT LES DROITS D’AUTEUR. EXXONMOBIL BLOQUERA VOTRE ACCÈS À, OU UTILISATION DE, L’INTÉGRALITÉ OU D’UNE PARTIE DU SITE, SANS PRÉAVIS, SI VOUS ENFREIGNEZ OU DÉTOURNEZ LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Y COMPRIS LES DROITS D’AUTEUR, D’EXXONMOBIL OU D’AUTRES. DE PLUS EXXONMOBIL SE RÉSERVE TOUS LES AUTRES DROITS RELATIFS À SA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

5. Je reconnais que mon droit d’utilisation du Site est limité, conformément à ce Contrat.

 

Uniquement afin de vous permettre d’utiliser le Site pour un usage personnel, non-commercial et non-exclusif, sous réserve des conditions des parties tierces (comme cela est stipulé ci-dessous), ExxonMobil vous accorde par la présente une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le Site comme cela est stipulé dans ce Contrat ainsi que pour voir et afficher sur votre écran le Contenu ExxonMobil (à part le code source des logiciels de ExxonMobil ou de ses donneurs de licence), la Documentation ExxonMobil, et le Contenu généré par l’Utilisateur (définis ci-dessous) pour votre usage personnel, et exclusivement dans le cadre de votre utilisation du Site. Ce Contrat ne vous donne pas non plus le droit d’utiliser les interfaces dont ExxonMobil est propriétaire ni aucune autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la réalisation et la fabrication, l’autorisation ou la distribution d’appareils ou accessoires de parties tierces pour les utiliser avec le Site. Toute utilisation du Site selon des modalités qui ne sont pas autorisées dans ce Contrat, notamment (sans que cette liste soit limitative), la revente, la transmission, la modification ou la diffusion du Site, la copie ou la distribution du texte, des photos, de la musique, des vidéos, des données, des liens hypertexte, des affichages ou de tous autres contenus fournis par le Site est interdite. De plus, ce Contrat ne vous confère aucun droit à recevoir, et n’oblige pas ExxonMobil à vous donner, la Documentation ExxonMobil, un soutien technique, un numéro de téléphone d’assistance, ni accès aux améliorations ou mises à jour du Site.

À l’exception de cette licence limitée et d’usage personnel, lorsque vous utilisez le Site vous ne recevez pas de licence ni d’autres droits de notre part, ceci s’appliquant également à la propriété intellectuelle et aux autres droits de propriété de ExxonMobil. C’est pourquoi, à l’exception de ce qui est stipulé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à copier, changer, modifier, publier, diffuser, transmettre, présenter, distribuer, exposer, utiliser, créer des produits dérivés ou vendre le Site, le Contenu ExxonMobil, le Contenu généré par l’Utilisateur ni la Documentation ExxonMobil.

6. Je reconnais que ExxonMobil peut recueillir certaines informations me concernant lorsque j’utilise le Site

 

Lorsque vous utilisez le Site, ExxonMobil peut repérer ou enregistrer certaines informations telles que, entre autres, votre emplacement géographique et votre positionnement exact, le système d’exploitation de votre appareil, le type d'appareil que vous utilisez, l'adresse IP de votre appareil, l’heure du début et de fin de votre session, des informations sur l’utilisation que vous faites du Site, et toute autre information en lien direct ou indirect avec votre appareil (“Informations de l'appareil”).

De plus, dans le Site, vous pourrez être autorisé à télécharger manuellement certains paramètres tels que votre pays de résidence, votre langue de préférence, si vous préférez les kilomètres ou les miles, vos stations Exxon, Mobil et Esso préférées et d’autres paramètres (“Paramètres de l’Utilisateur”).

Le Site peut également vous permettre d’entrer, de publier, d’envoyer ou de créer un lien vers certains contenus tels que des commentaires, des évaluations et des critiques (“Contenu généré par l’Utilisateur”). ExxonMobil ne réclame aucun droit de propriété sur le Contenu généré par l’Utilisateur. Cependant, en introduisant ces informations par le biais du Site vous conférez à ExxonMobil ce queExxonMobil accepte par la présente une licence sur le Contenu généré par l’Utilisateur, limitée aux objectifs spécifiés dans le paragraphe ci-dessous.

En utilisant le Site vous accordez à ExxonMobil le droit d’enregistrer et d’utiliser les Informations sur votre Appareil, les Paramètres de l’Utilisateur et le Contenu généré par l’Utilisateur dans le but de (i) optimiser votre expérience en tant qu’utilisateur du Site (par exemple, le Site peut utiliser les informations de votre Appareil pour que certains paramètres, tels que votre pays de résidence ou la langue locale, soient programmés automatiquement) et (ii) permettre à ExxonMobil d’obtenir un ensemble de données agrégées et anonymisées sur ses utilisateurs finaux. L’utilisation que ExxonMobil fera des données vous concernant sera en accord avec la politique exposée dans notre Déclaration relative à la protection des données personnelles.

7. Je reconnais que je suis responsable des services de données.

 

Le Site requiert l’utilisation d’Internet pour fonctionner correctement ; ainsi la qualité et la disponibilité du Site peuvent-elles se trouver affectées par des facteurs qui ne relèvent pas de la compétence de ExxonMobil. ExxonMobil ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’inaccessibilité du Site. De plus, les termes de votre accord avec votre fournisseur de réseau Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile s’appliquent lorsque vous utilisez le Site. Votre fournisseur de réseau Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile pourra vous facturer les services de connexion au réseau en fonction de la durée de votre connexion lorsque vous accédez au Site. Tous les frais correspondants vous incombent. En outre, vous acceptez que l’utilisation que vous ferez du Site n'ira à l’encontre d’aucun des termes ni d’aucune condition de couverture qui vous ont été imposés par votre fournisseur de réseau Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile.

8. Je reconnais que le Site comprend des éléments procédant de logiciels tiers sujets à des conditions différentes

 

Le Site inclut plusieurs éléments et services de logiciels tiers. Lorsque vous utilisez le Site, vous approuvez l’utilisation de ces éléments et services de logiciels tiers par ExxonMobil. Vous approuvez également toutes les conditions d’utilisation en vigueur, licences ou politiques de confidentialité qu’impliquent ces éléments et services de logiciels tiers. Toute violation de ces conditions d’utilisation, licences ou politiques de confidentialité sera considérée comme une violation du présent Contrat. En utilisant ce Site, vous (1) relevez expressément ExxonMobil de toute responsabilité liée à l’utilisation de tout élément ou service de parties tierces inclus dans le Site, et (2) vous acceptez que, pour tout ce qui concerne ces éléments et services, ExxonMobil n’est pas responsable de la manière dont vos données sont traitées, comme cela est stipulé dans l’article 6.4 de la Déclaration relative à la protection des données personnelles.

Le Site peut aussi comporter des liens vers d’autres sites, applications ou contenus qui peuvent sembler intégrés au Site, mais qui ne font pas partie de celui-ci (« liens vers des sites tiers »). L’utilisation que vous ferez des liens vers des sites tiers est sujet aux conditions d’utilisation qui régulent, le cas échéant, ces sites tiers. ExxonMobil n’est pas en mesure de contrôler ces liens vers des sites tiers, et n’assume aucune responsabilité quant à leur sujet, conditions, politiques de confidentialité et pratiques. En cas de conflit entre ce Contrat et certaines conditions ou notifications relatives à un quelconque site tiers, les conditions du site tiers prévalent. Nous vous prions de lire les conditions d’utilisations de tous les sites tiers et des liens vers ces derniers afin de bien comprendre toutes les conditions qui qui vous sont applicables. En utilisant le Site, vous (1) relevez expressément ExxonMobil de toute responsabilité liée à l’utilisation que vous pourrez faire de liens vers des sites tiers, et (2) vous acceptez que, en ce qui concerne ces liens vers des sites tiers, ExxonMobil n’est pas responsable de la manière dont vos données sont traitées.

9. Je reconnais également les Conditions Générales suivants :

 

A. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

 

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES QUANT À SA QUALITÉ, SON EFFICACITÉ, SA PRÉCISION ET SON BON FONCTIONNEMENT. DE PLUS, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DOMMAGE FAIT À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE LORS DE L’UTILISATION DU SITE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, LE SITE ET TOUS LES SERVICES OPERÉS OU FOURNIS PAR LE SITE (« SERVICES ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUELS », AVEC LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS.

PAR LA PRESENTE, EXXONMOBIL NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION LIÉES AU SITE OU À TOUS SES SERVICES, QUE CES GARANTIES ET CONDITIONS SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS NOTAMMENT (SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE) LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE, QUALITÉ, ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, PRÉCISION, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON-ATTEINTE AUX DROITS DES PARTIES TIERCES. EXXONMOBIL NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QU’IL N’Y AIT PAS D’INTERFÉRENCES LORS DE VOTRE ACCÈS OU LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE, NI QUANT AU FAIT QUE LES FONCTIONALITES OU LES SERVICES CORRESPONDENT A VOS ATTENTES, NI QUE LES OPÉRATIONS DU SITE OU DES SERVICES SERONT ININTERROMPUES, SÛRES ET SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION OU RECOMMANDATION ORALE OU ÉCRITE PROCURÉE PAR EXXONMOBIL OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISES NE SAURAIT CREER UNE QUELCONQUEGARANTIE. EN OUTRE, TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ET FONCTIONS PRÉVUES DANS CE CONTRAT, Y COMPRIS NOTAMMENT (SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE), LES FONCTIONNALITÉS DE JEUX, NE SERONT PAS OBLIGATOIREMENT DISPONIBLES DANS LEUR VERSION INITIALE (OU DANS TOUTES LES VERSIONS FUTURES) DU SITE : AUCUNE MENTION DE CETTE FONCTIONNALITÉ OU DES FONCTIONS CITÉES DANS LA PRÉSENTE NE SAURAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE PROMESSE DE FOURNIR LESDITES FONCTIONNALITÉS ET FONCTIONS SUR LE SITE OU SUR TOUT AUTRE PRODUIT PROPOSÉ PAR EXXONMOBIL.

DANS LE CAS DES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES NI LES LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES DU CONSOMMATEUR, L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES. SAUF POUR LE CAS OU LA LOI APPLICABLE L’INTERDIRAIT,, EXXONMOBIL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS NI D’AUCUNS DOMMAGES ACCIDENTELS, PARTICULIERS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIF. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DUS À UN MANQUE À GAGNER, UNE PERTE DE DONNEES, PERTE D’EXPLOITATION, ACHAT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIALES, MÊME SI CEUX-CI SONT PROVOQUÉS PAR OU LIÉS À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET CE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE (CONTRACTUEL , DELICTUEL OU AUTRE)ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULEES AU PRESENT CONTRAT CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ ET APPROUVEZ, DE MÊME QUE EXXONMOBIL, QUE EXXONMOBIL ET VOUS-MÊME NE POURREZ PAS VOUS ENGAGER CI-DESSOUS SUR UNE BASE COMMERCIALE SANS CES LIMITATIONS.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, AUQUEL CAS CETTE LIMITATION NE VOUS SERAIT PAS APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE EXXONMOBIL À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES (SOUS RÉSERVE DES EXIGENCES DE LA LOI APPLICABLE) NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT DE CINQ DOLLARS AMERICAINS (5,00 $). LES LIMITATIONS PRÉCITÉES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE LA COMPENSATION SUSMENTIONNEE NE DEVAIT PAS REPONDRE AU BUT RECHERCHE.

B. Indemnisation

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DE VOTRE COMPORTEMENT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE ET DE TOUT LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR LORSQUE VOUS UTILISEZ VOTRE COMPTE. EN CONSÉQUENCE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DEÉFENDRE ET DE GARANTIR EXXONMOBIL ET SES AFFILIEES AINSI QUE LEURS CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, DE TOUTES RESPONSABILITÉ FACE À TOUTE PERTE, DOMMAGE, DETTE, COÛT, OU DÉPENSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCATS) AUXQUELS EXXONMOBIL SE TROUVERAIT CONFRONTÉ EN RAISON DE PLAINTES D’UN TIERS OU DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE, DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR AUQUEL VOUS CONTRIBUEZ OU ACCÉDEZ, DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE VOTRE VIOLATION DE CE CONTRAT OU DES DROITS D’UN TIERS.

C. Disponibilité mondiale / Contrôles à l’exportation:

 

Le Site peut être contrôlé ou opéré par ExxonMobil à partir de différents bureaux aux États-Unis ou dans l’Union Européenne. ExxonMobil ne donne aucune garantie concernant le fait que le Site, tel qu’il est accessible ou décrit, convienne ou soit disponible pour être utilisé à d’autres endroits, et dans des pays où son accessibilité ou son contenu peuvent être interdits, illégaux ou faire l’objet de sanctions.. L'accès ou l'utilisation du Site par des personnes ou à partir de pays qui sont sanctionnés par les États-Unis ou l’Union Européenne est spécifiquement interdit. Ceux qui ont accès au Site le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité avec toutes les lois des États-Unis, de l’Union Européenne et les lois locales. Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou réexporter le Site, les informations ou le matériel auxquels vous avez accès ou qui sont décrits sur ce Site, sauf en conformité avec les lois et réglementations des États-Unis et de l’Union Européenne. Vous ne devez notamment pas exporter ou réexporter vers (un ressortissant ou résident de) des pays auquel les États-Unis ou l’Union Européenne appliquent un embargo ou des sanctions sur des biens, des services ou des technologies, ni vers des personnes ou organismes inscrits sur la liste des ressortissants spécialement signalés par le Département du Trésor des Etats-Unis (ie « United States Treasury Department's List of Specially Designated Nationals »), la liste des entités ou la liste des personnes refusées du Bureau des Exportations des Etats Unis (ie « United States Bureau of Export Administration Entity List », et « United States Bureau of Export Administration Denied Persons List »), le tableau des ordonnances de refus du Département du Commerce des Etats Unis (ie « United States Commerce Department's Table of Denial Orders », ou toute mesure ou sanction restrictive de l’Union Européenne et de ses États membres. En outre, vous êtes tenu de vous conformer aux lois localement applicables dans votre pays, lesquelles peuvent avoir un impact sur votre droit à importer, exporter ou utiliser le Site.

D. Déclaration relative à la protection des données personnelles

 

Toutes les informations que ExxonMobil recueillera à travers vous lorsque vous utilisez le Site sont soumises à notre Déclaration relative à la protection des données personnelles, qui fait partie intégrante de ce Contrat. Nous vous encourageons à lire et à comprendre notre Déclaration relative à la protection des données personnelles à laquelle vous pouvez accéder ici.

E. Conflits, débats et loi applicable :

 

Ce Contrat est régi par et interprété selon les lois de l’État du Texas, à l’exception des conflits de lois, et des États-Unis d’Amérique. Dans le cas où il existe une compétence fédérale pour une action, une poursuite ou une procédure induite par ou liée à ce Contrat, ExxonMobil et vous-même désignerez la Division de Houston de la Cour fédérale américaine de district pour le District sud du Texas afin de résoudre expressément ce litige et vous vous en remettrez à la réglementation de ce tribunal. Lorsqu’il n’existe pas de compétence fédérale pour une action, une poursuite ou une procédure, ExxonMobil et vous-même désignerez la Cour de district pour le Comté de Harris, au Texas, pour résoudre expressément le litige et vous vous en remettrez à la réglementation de ce tribunal.

F. Divers

 

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre ExxonMobil et vous-même. Il prévaut sur et remplace tout contrat antérieur ou simultané entre ExxonMobil et vous-même concernant votre utilisation du Site (y compris les versions antérieures de ce Contrat). Le fait pour ExxonMobil de ne pas exercer un droit ou de ne pas poursuivre l’exécution d’un droit ou de toute stipulation du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à l’exercice de de droit ou de cette stipulation.. Si une disposition de ce Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inopposable par un tribunal sur la base d’un décret écrit, cette disposition sera jugée séparable de ce Contrat et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes. Nous pouvons modifier ce Contrat à tout moment, et le fait que vous ne cessiez pas d’utiliser le Site après que nous y avons introduit un changement signifiera que vous approuvez cette modification. Une notification pourra vous être adressée par affichage sur votre écran d’une information ou d’un lien vers ces informations, normalement sur le Site lui-même.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS ACCÉDER AU SITE NI L’UTILISER.

G. Comment nous contacter:

 

Si vous avez des questions ou des remarques concernant le site vous pouvez vous adresser à nous en cliquant sur le lien suivant:
Esso SAF
Service Communication - 8.037 - Site Internet
5/6 place de l'Iris
92400 Courbevoie
01 57 00 75 00